Créé par la loi du 23 mars 1999 "relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage" (JO du 24 mars 1999, pages 4399 et suiv), le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), instance extra-ministérielle, s'est ensuite transformé en Agence Française de Lutte contre le dopage (AFLD), par la loi Lamour du 5 avril 2006 et par l'Ordonnace du 23 mai 2006, "relative à la partie législative du Code du sport".
Présidée par M. Bruno GENEVOIX, l'AFLD est installée 229 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Comme celui de la précédente structure, le Conseil de l'AFLD comprend 9 membres :
- un Conseiller d'État, obligatoirement Président, M.Bruno GENEVOIX,
- deux magistrats de la Cour de cassation,
- trois membres représentant chacun une des trois Académies de médecine, pharmacie, sciences,
- un sportif de haut niveau,
- un membre représentant le CNOSF,
- un membre du Comité national consultatif d'éthique.
L'AFLD est l'instance habilitée à délivrer les AUT (autorisation d'utiliser à des fins thérapeutiques des substances ou procédés interdits) pour les sportifs participant à des compétitions françaises.
L'AFLD a un site Internet remarquablement complet www.afld.fr, très fréquemment remis à jour, et qui donne facilement accès par des liens à tous les textes juridiques adéquats.
La présentation générale de l'AFLD se trouve bien décrite sur le fichier édité par l'Agence, et qui peut être consulté ci-dessous sur notre site en format pdf.
Mise à jour février 2011 |
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